Label E+C-, puis RE2020 : ou comment passer de la bonne idée à la mauvaise blague (article actualisé)

Notre réflexion de 2018 a entrainé pour nous une véritable prise de distance d’avec l’actuel projet de réglementation « RE2020 », (RE pour règlementation environnementale). Depuis, nous suivons bien entendu toujours cette actualité, et ce que nous voyons ne nous rassure pas. 

C’est la première fois que nous sommes aussi pessimistes vis à vis d’une règlementation à venir. Si elle poursuit sur sa lancée elle sera complexe, lourde, et pour des résultats très approximatifs au regard des investissements consentis ; voire des résultats dégradés et honteusement orientés. Par exemple, sans justification sérieuse, elle est en passe de ressusciter le chauffage par effet joule (convecteur électrique), ne reconnaitre que très partiellement la contribution des matériaux biosourcés, et permettre « une solution miracle » pour avoir une bonne note aux critères « énergie » et « CO2 » sans faire un bâtiment performant : poser une pompe à chaleur.

Pour l’instant, les acteurs qui souhaitent que la France décourage toute dynamique dans l’efficacité énergétique et les biosourcés gagnent !

En actualisation de notre réflexion 2018, que nous rappelons ci-dessous, nous citons deux initiatives récentes qui ont déplacées les foules. Les foules mais pas encore les principaux syndicats professionnels qui, parce qu’ils ont été invités à certains étapes de l’élaboration de la RE2020, n’osent s’en désolidariser. Nous qui sommes proches du monde des entreprises et qui insistons pour qu’elles se syndiquent, nous vivons mal cette situation : comment les acteurs de base réagiront-ils vis à vis de leurs représentants élus et leurs services techniques ?

Face aux enjeux actuels, mais également après le soulèvement des gilets jaunes, il nous semblait pourtant que nous n’avions plus la possibilité de perdre la confiance qu’il nous reste de nos représentants !

• Action initiée par Thierry Rieser, gérant de la SCOP Enertech :
  • Communiqué de Presse (pdf) : Lien communiqué
  • Communiqué de Presse en ligne pour soutien : Lien
  • Conférence de Thierry Rieser à l’ICEB Café :  Lien conférence

• Action « Eco-construction et matériaux biosourcés dans la RE2020 » :
  • Communiqué de presse : Lien communiqué
  • Note sur la méthode de calcul carbone :  Lien
  • Communiqué de presse de la fédération des PNR : Lien

Label E+C-, ou comment passer de la bonne idée à la mauvaise blague (article publié mi 2018)

Inviter à animer une réponse collective à la proposition de label E+C-, je décide de ne pas donner suite : trop de choses à revoir, certaines trop bien cachées… Aussi, parce la situation me laisse sans voix : le projet de réglementation environnementale est en train de passer de la « bonne idée » la « mauvaise blague ». Mon avis est tranché ; c’est rarement le cas mais là nous atteignons des sommets.

Quelques éléments :

• nous avions trouvé la RT2005 complexe. La RT2012 est arrivée à amplifier ce niveau de complexité sans pour autant s’attaquer aux principaux points de progrès repérés. Le label E+C- ne représente qu’une nouvelle étape dans cette course en avant. Mais pourquoi s’arrêterait-elle ? Car plus c’est alambiqué, plus les acteurs en charge de ce travail sont sollicités et payés pour expliquer, ajuster… On pourrait citer le CSTB comme principal responsable et bénéficiaire, mais la réalité est sans doute plus complexe ;
• j’ai effectivement pu réaliser, en étudiant la proposition de label, que la planche était savonnée pour l’économie circulaire (plus précisément, pour la préservation des ressources), pour les initiatives locales, mais d’abord et avant tout pour les matériaux « puits de carbone ». Les principaux bénéficiaires de l’approche proposée dans le label ? Les matériaux conventionnels et le chauffage électrique. Eh oui, ce n’est pas ce qui en est dit : bravo la comm ! … et les lobbyistes.

Qui réagira ?

Les filières des matériaux biosourcés ? Je crains que non. Parce qu’elles n’ont pas d’organisation dédiée, et que ce n’est pas dans l’ADN de la filière bois-construction. C’est pourtant la seule assez puissante pour assurer le rôle de locomotive. De plus, les éléments qui pénalisent les biosourcés (calcul du C- et absence d’indicateur Energie Grise), ne représentent qu’une partie des points à revoir ;

Les BET et autres ACVistes, soit les acteurs capables de débusquer les « petites arnaques » glissées dans tel norme ou autre référentiel ? Non. S’ils peuvent effectivement répondre à des questions précises, le jeu d’acteurs fait que ce n’est pas à ces professionnels, par ailleurs futurs bénéficiaires parmi d’autres des dérives actuelles, d’initier un mouvement critique.

Les syndicats professionnels ? (CAPEB, FFB, UNSFA, SYNAMOME…). Il me semble qu’ils ont déjà beaucoup à faire, et le label a été présenté sur un beau plateau vert que tout le monde a applaudi, alors pourquoi le remettre en question ?

Le Ministère ? Ce serait bien, mais il faudrait une volonté politique forte pour changer les habitudes, le logiciel, ou plus exactement : de paradigme.

Les collectivités ? Bien qu’elles aient d’autres chats à fouetter, j’avoue ne voir qu’elles capables d’imposer plus que du toilettage à la phase actuelle d’expérimentation du label. (Du fait de leur capacité à composer finement entre elles au niveau national, et, sur leurs territoires, avec des acteurs exigeants et motivés). Mais je connais moins les acteurs qu’en 2005, et je ne sais s’il y a encore beaucoup d’Antoinette Gillet ou d’Adrien Zeller pour initier et soutenir (dans la durée et de manière obstinée) l’action nécessaire.

Que va-t-il de se passer si rien n’est fait ?

Nous aurons de nouveau une grosse et onéreuse usine à gaz qui accouche d’une souris. Mais rassurez-vous : la souris sera verte. Pas écolo mais verte, et présentée comme : la plus écologique d’Europe !

… Sachant que la réalité peut empirer, car le gouvernement parle de « décroiser les critères énergie et carbone », ce qui permettra d’autoriser une non performance énergétique dans le cas de chauffage électrique. Il est également question de ne plus distinguer les usages pour la note CO2 de l’électricité. De simple « coup d’épée dans l’eau », la future règlementation deviendrait alors une « OPA des acteurs du chauffage électrique ».

Si une fois ce message envoyé je délaisse le sujet « E+C-« , (sur l’approche « éco » je travaille avec des méthodes et bases de données européennes), je me permets, avant, de préciser que plusieurs points devraient d’après moi être absolument intégrés à la future règlementation :

• que soit comptabilisé le stockage carbone de la vie en œuvre, (et non seulement, et de manière très partielle via la fin de vie) ;
• que, excepté si la durée de vie des bâtiments ou partie de bâtiments est définie, celle des matériaux/solutions soit renseignée de manière précise, également pour les ceux dont la durée de vie est supérieure à 50 ans. Par ex : si c’est 100 ans, comptez 0.5 sur 50 ans et non 1. (Ce petit § a été ajusté le 31 oct 2018, car j’avais cru à l’origine que la critique concernait également les matériaux/solutions à durée de vie inférieure à 50 ans)
• que la gestion de fin de vie soit totalement prise en compte (et non au tiers), avec de plus : obligation faite aux fabricants de mettre en place les filières et/ou créditer les fonds dédiés. Et qu’un indicateur soit apporté pour renseigner le pourcentage de matériaux réemployables, réassemblables, et recyclables ;
• que le transport ne soit pas compté de manière forfaitaire, afin que puisse être prise en compte la pertinence des filières locales ;
• mais également que :
  • la source pour renseigner l’impact environnemental des matériaux soit une base de données générique consensuelle, les FDES ne devenant alors qu’une option possible ;
  • le périmètre de l’ACV soit limité, (à la seule enveloppe thermique ?), pour simplifier la méthode, permettre des comparaisons, et ne pas trop contraindre la conception* ;
  • un indicateur énergie grise (EPCE ?) vienne compléter les indicateurs E, Eges et EgesPCE.

Et, sur l’aspect « consommation énergétique »  ?

• que le niveau de performance le plus élevé, (E4), soit le seul que l’on puisse nommer « bâtiment à énergie positive » (BEPOS), car c’est le seul à s’en approcher ;
• que celui juste en dessous (E3) corresponde au passif (on est totalement à côté de la plaque si le prochain label ne reconnait pas un niveau correspondant au passif !) ;
• que les maitres d’ouvrage qui font l’investissement d’une simulation thermique dynamique ou d’une étude PHPP (pour les projets passifs) profitent d’équivalences (non pénalisantes) leur permettant d’être dispensés du volet thermique de l’étude règlementaire.

Est-ce demander l’impossible ?  Pas plus que demander en son temps que le niveau BBC soit intégré au label HPE2005. (Le Ministère avait répondu par une fin de non-recevoir, en précisant que c’était pour 2020. Et aux 10 ans d’Effinergie, même le représentant du Ministère qui faisait alors blocage était là, finalement fier comme les autres que ce choix ambitieux ait été fait… comme quoi bousculer les habitudes peut ne créer qu’une contrariété passagère).

Non, demander l’impossible consisterait à vouloir enterrer le moteur de calcul réglementaire et l’approche tout aussi franco-française** des FDES, pour des approches plus fiables, simples et objectives. Mais bon, ce sont sans doute les générations qui nous suivent qui joueront la carte de l’Europe, de l’environnement et de l’efficacité.

Ma longue tirade est terminée. Désolé si elle contrarie, inconforte… Rassurez-vous : ça passera !

 Association Arcanne, juillet 2018

* Périmètre d’étude et approche énergie grise : le lien ci-dessous nous fait réaliser que peu de choses ont évolué en 7 ans : https://www.fiabitat.com/lenergie-grise-en-france-ou-en-est-on/

** Le franco-française est assumé, même si l’on se cache derrière une norme européenne (EN15804) et/ou ses annexes. Mais : qui tenait la plume ? Qui la reconnait ?…

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